Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une Commission Spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 11 Nivôse an VII
Garat, Dominique-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 766414
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une Commission Spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 11 Nivôse an VII
Auteurs
- Auteur
- Garat, Dominique-Joseph
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie Nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 26 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968763 (n? 4)
- Code-barre
- 32272900407195
- Catégorie documentaire
- LI