Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents par G.-J. Favard, député du Puy-de-Dome, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur les lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse, an IV...
Guillaume-Jean Favard de Langlade
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 757092
- Identifiant
- RBSVDP0000757092
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents par G.-J. Favard, député du Puy-de-Dome, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur les lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse, an IV...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952041
- Code-barre
- 32272900397078
- Catégorie documentaire
- LI
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