Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séan
Guillaume-Jean Favard de Langlade
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 757091
- Identifiant
- RBSVDP0000757091
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale sur les droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séan
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952433
- Code-barre
- 32272900397077
- Catégorie documentaire
- LI
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