Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des pétitions, concernant l'adjudication de trois moulins situés au district de Nantua, département de l'Ain. Par J.-E. Fache, député du departement de l'Aisne, avril 1
Fache, J.-E
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 755656
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des pétitions, concernant l'adjudication de trois moulins situés au district de Nantua, département de l'Ain. Par J.-E. Fache, député du departement de l'Aisne, avril 1
Auteurs
- Auteur
- Fache, J.-E
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954788
- Code-barre
- 32272900395481
- Catégorie documentaire
- LI