"Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal et censuel
au nom du comité de législation"Identification
- Identifiant
- 750236
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal et censuel
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Engerran, Jacques
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- au nom du comité de législation"
- Indication spécifique
- (Impr. nat.)
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900389635
- Tomaison
- 961130
- Code-barre
- 1