Jacques Engerran
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 21 pluviôse, an 6.)
(Imprimerie nationale)
1797
[Texte imprimé]
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des assemblées électorales des départemens des Basses-Alpes, Gemmapes, Hautes-Pyrénées Vaucluse, Eure-et-
Impr. nat.
1797
[Texte imprimé]