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"Convention nationale. Rapport et projet de décret au nom des Comités de Législation et de Sûreté générale

par Engerran, député du département de la Manche

Identification

Identifiant
750231

Titre et mentions

Titre
"Convention nationale. Rapport et projet de décret au nom des Comités de Législation et de Sûreté générale
Titre parallèle
[Texte imprimé]
Titre d'un auteur différent
sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires"

Auteurs

Auteur secondaire
Engerran, Jacques
Co-auteur collectivité date
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Collection
in-8?

Description matérielle

Type de document
par Engerran, député du département de la Manche
Indication spécifique
(Paris)
Caractéristiques matérielles
(Impr. nat.)
Format
8 p.
Nombre d'objets
BHVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900389628
Code-barre
MABU
Fonds
LI
Catégorie documentaire
960940