Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Au nom d'une commission spéciale composée des tribuns : Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos, Moreau, Desmeuniers, Roujoux, et du rap
Duveyrier, Honoré-Marie-Nicolas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 748811
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Au nom d'une commission spéciale composée des tribuns : Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos, Moreau, Desmeuniers, Roujoux, et du rap
Auteurs
- Auteur
- Duveyrier, Honoré-Marie-Nicolas
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 58 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953233
- Code-barre
- 32272900388223
- Catégorie documentaire
- LI