Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers
Duveyrier, Honoré-Marie-Nicolas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 748801
Titre et mentions
- Titre
- Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers
- Numéro de partie
- première (seconde) partie
Auteurs
- Auteur
- Duveyrier, Honoré-Marie-Nicolas
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- (Impr. Tarlier)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 et 24 p.
- Format
- 2 parties in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959273
- Code-barre
- 32272900388208
- Catégorie documentaire
- LI