Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers
Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 748801
- Identifiant
- RBSVDP0000748801
Titre et mentions
- Titre
- Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers
- Mention de responsabilité
- par H. Duveyrier
- Numéro de partie
- première (seconde) partie
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- (Impr. Tarlier)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 et 24 p.
- Format
- 2 parties in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959273
- Code-barre
- 32272900388208
- Catégorie documentaire
- LI
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