... Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an V, concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an 5
Durand de Maillane, Pierre-Toussaint
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 747513
Titre et mentions
- Titre
- ... Conseil des Anciens. Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an V, concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an 5
Auteurs
- Auteur
- Durand de Maillane, Pierre-Toussaint
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963242
- Code-barre
- 32272900386725
- Catégorie documentaire
- LI