Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés, présenté au nom des Comités de Constitution et de Jurisprudence criminelle par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 746966
- Identifiant
- RBSVDP0000746966
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés, présenté au nom des Comités de Constitution et de Jurisprudence criminelle par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Adrien-Jean-François Du Port
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 59 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951970
- Code-barre
- 32272900386119
- Catégorie documentaire
- LI
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