Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire
Identification
- Identifiant unique
- 201744
- Identifiant
- RBSVDP0000201744
Titre et mentions
- Titre
- Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire
- Mention de responsabilité
- par M. Du Port,...
Auteurs
- Auteur
- Adrien-Jean-François Du Port
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- [II-] 114 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 50978
- Code-barre
- 32272900123209
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés, présenté au nom des Comités de Constitution et de Jurisprudence criminelle par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
1790
Première suite de la motion sur les Assemblées provinciales et municipalités. Par M. Du Port, le 22 octobre 1789
1789
Moyens d'éxécution pour les jurés au criminel et au civil, rédigés en articles, par M. Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale
[date de publication inconnue]