Rapport fait au nom des comités militaire, de législation et diplomatique, réunis, sur la forme des jugemens militaires, en campagne, et la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du samedi 5 mai 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 745548
- Identifiant
- RBSVDP0000745548
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom des comités militaire, de législation et diplomatique, réunis, sur la forme des jugemens militaires, en campagne, et la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du samedi 5 mai 1792
- Mention de responsabilité
- Mathieu Dumas
Auteurs
- Auteur
- Mathieu Dumas
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968567
- Code-barre
- 32272900384514
- Catégorie documentaire
- LI
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