Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes
Dumas, Mathieu
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 745533
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes
Auteurs
- Auteur
- Dumas, Mathieu
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958467
- Code-barre
- 32272900384493
- Catégorie documentaire
- LI