Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel, de la Gironde, sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions
Duchatel, Charles-Jacques-Nicolas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 743591
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel, de la Gironde, sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions
Auteurs
- Auteur
- Duchatel, Charles-Jacques-Nicolas
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951185
- Code-barre
- 32272900382329
- Catégorie documentaire
- LI