Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel, de la Gironde, sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
743591
Identifiant
RBSVDP0000743591

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel, de la Gironde, sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
951185
Code-barre
32272900382329
Catégorie documentaire
LI