Charles-Jacques-Nicolas Duchatel
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel, de la Gironde, sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions
Impr. Nat.
1798
[Texte imprimé]