Observations sur le plan du comité d'imposition, suivie d'un projet de décret additionnel tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés du contribuable et le poids de l'impôt
Edmond Louis Alexis Dubois de Crancé
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 742920
- Identifiant
- RBSVDP0000742920
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur le plan du comité d'imposition, suivie d'un projet de décret additionnel tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés du contribuable et le poids de l'impôt
- Mention de responsabilité
- par M. Dubois de Crancé, député du département des Ardennes
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600429
- Code-barre
- 32272900381577
- Catégorie documentaire
- LI
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