Bibliothèque Paris

Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premie

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
715375

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premie

Auteurs

Co-auteur
Ducos, Roger
Dates co-auteur
1747-1816
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
[1794]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
de l'Imprimerie nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (12 p.)
Format
8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MABU
Cote
73115/J 18
Code-barre
32272900373618
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Relié dans un volume de mélanges.