Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 715375
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premie
Auteurs
- Co-auteur
- Ducos, Roger
- Dates co-auteur
- 1747-1816
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [1794]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (12 p.)
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 73115/J 18
- Code-barre
- 32272900373618
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié dans un volume de mélanges.