Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs, par M. de Visme, député du Vermandois. Et décret rendu sur ce rapport. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Devisme, Jacques-François-Laurent
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 699409
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs, par M. de Visme, député du Vermandois. Et décret rendu sur ce rapport. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Devisme, Jacques-François-Laurent
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960526
- Code-barre
- 32272900366644
- Catégorie documentaire
- LI