Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs, par M. de Visme, député du Vermandois. Et décret rendu sur ce rapport. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Jacques-François-Laurent Devisme
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 699409
- Identifiant
- RBSVDP0000699409
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs, par M. de Visme, député du Vermandois. Et décret rendu sur ce rapport. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960526
- Code-barre
- 32272900366644
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Jacques-François-Laurent Devisme
Histoire de la ville de Laon
1822
Rapport sur l'affaire du prince de Monaco, fait au nom des comités diplomatiques et des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
1791
Opinion du Comité des domaines, la régie des droits seigneuriaux prononcé dans la séance du 6 octobre 1790
1790
Discours sur l'affaire du Clermontois, prononcé au nom du Comité des Domaines, par M. de Vismes, député de l'Aisne, à la séance du mardi soir, 15 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[date de publication inconnue]