Opinion du Comité des domaines, la régie des droits seigneuriaux prononcé dans la séance du 6 octobre 1790
Devisme, Jacques-François-Laurent
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 699408
Titre et mentions
- Titre
- Opinion du Comité des domaines, la régie des droits seigneuriaux prononcé dans la séance du 6 octobre 1790
Auteurs
- Auteur
- Devisme, Jacques-François-Laurent
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964930
- Code-barre
- 32272900366643
- Catégorie documentaire
- LI