Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission, par G. Desgraves, député de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 12 ventôse, relative à la contrainte par corps. Séance du 18 ventôse, an V
Desgraves, Georges
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 697703
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission, par G. Desgraves, député de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 12 ventôse, relative à la contrainte par corps. Séance du 18 ventôse, an V
Auteurs
- Auteur
- Desgraves, Georges
Publication
- Date de publication
- ventôse, an V
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963113
- Code-barre
- 32272900364769
- Catégorie documentaire
- LI