Bibliothèque Paris

Georges Desgraves

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission, par G. Desgraves, député de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 12 ventôse, relative à la contrainte par corps. Séance du 18 ventôse, an V

Impr. nat.

ventôse, an V [Texte imprimé]