Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Desclozeaux.., au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres... Séance du 11 prairial an VII
Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renaud
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 697124
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Desclozeaux.., au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres... Séance du 11 prairial an VII
Auteurs
- Auteur
- Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renaud
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 969841
- Code-barre
- 32272900364069
- Catégorie documentaire
- LI