Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Desclozeaux.., au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres... Séance du 11 prairial an VII

Louis-François-Pierre-Renaud Desclozeaux

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
697124
Identifiant
RBSVDP0000697124

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Desclozeaux.., au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres... Séance du 11 prairial an VII

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
969841
Code-barre
32272900364069
Catégorie documentaire
LI

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