Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Desclozeaux,... sur la pétition des anciens propriétaires du Jeu-de-paume de Versailles, tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due. Séance du 17 floréal
Louis-François-Pierre-Renaud Desclozeaux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 697123
- Identifiant
- RBSVDP0000697123
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Desclozeaux,... sur la pétition des anciens propriétaires du Jeu-de-paume de Versailles, tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due. Séance du 17 floréal
- Mention de responsabilité
- Louis-François-Pierre-Renaud Desclozeaux
Auteurs
Publication
- Date de publication
- (prairial an VII)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 969840
- Code-barre
- 32272900364068
- Catégorie documentaire
- LI
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