Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Desclozeaux,... sur la pétition des anciens propriétaires du Jeu-de-paume de Versailles, tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due. Séance du 17 floréal

Louis-François-Pierre-Renaud Desclozeaux

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
697123
Identifiant
RBSVDP0000697123

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Desclozeaux,... sur la pétition des anciens propriétaires du Jeu-de-paume de Versailles, tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due. Séance du 17 floréal
Mention de responsabilité
Louis-François-Pierre-Renaud Desclozeaux

Auteurs

Publication

Date de publication
(prairial an VII)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
969840
Code-barre
32272900364068
Catégorie documentaire
LI

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