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Tribunat. Rapport fait par Delpierre, sur une réclamation du citoyen Brugnière, contre les listes de notabilité du département de la Seine. Séance du 14 frimaire an X

Antoine-François Delpierre

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
694773
Identifiant
RBSVDP0000694773

Titre et mentions

Titre
Tribunat. Rapport fait par Delpierre, sur une réclamation du citoyen Brugnière, contre les listes de notabilité du département de la Seine. Séance du 14 frimaire an X

Auteurs

Publication

Date de publication
frimaire an X
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
954268
Code-barre
32272900361488
Catégorie documentaire
LI

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