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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre, député par les Vosges, sur un projet de résolution relatif à la manière dont devront procéder les communs qui voudront jouir de l'effet des jugements arbitraux qui leur auroient adjugé des fo

Antoine-François Delpierre

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
694764
Identifiant
RBSVDP0000694764

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre, député par les Vosges, sur un projet de résolution relatif à la manière dont devront procéder les communs qui voudront jouir de l'effet des jugements arbitraux qui leur auroient adjugé des fo
Mention de responsabilité
Antoine-François Delpierre

Auteurs

Publication

Date de publication
(prairial an VI)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. Nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
950645
Code-barre
32272900361479
Catégorie documentaire
LI

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