Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers, au nom de la Commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance d

Jean-Baptiste-François Delaporte

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
693596
Identifiant
RBSVDP0000693596

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers, au nom de la Commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance d

Auteurs

Publication

Date de publication
an VI [1797-1798]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. Nat., prairial)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
950556
Code-barre
32272900360180
Catégorie documentaire
LI

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