Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers, au nom de la Commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance d
Jean-Baptiste-François Delaporte
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 693596
- Identifiant
- RBSVDP0000693596
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers, au nom de la Commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance d
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat., prairial)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950556
- Code-barre
- 32272900360180
- Catégorie documentaire
- LI
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