Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Declercq, du Nord, sur le cautionnement des conservateurs et contre le projet entier de la commission de l'organisation des hypothèques. Séance du 2 ventôse an 7
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 691596
- Identifiant
- RBSVDP0000691596
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Declercq, du Nord, sur le cautionnement des conservateurs et contre le projet entier de la commission de l'organisation des hypothèques. Séance du 2 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Honoré Declercq
Publication
- Date de publication
- ventôse an VII
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951144
- Code-barre
- 32272900357966
- Catégorie documentaire
- LI