Honoré Declercq
1 œuvre dans le catalogue
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Declercq, du Nord, sur le cautionnement des conservateurs et contre le projet entier de la commission de l'organisation des hypothèques. Séance du 2 ventôse an 7
Impr. Nat.
ventôse an VII
[Texte imprimé]