"Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de Législation, le 22 décembre 1791
Par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche, Imprimé par ordre de l'Assemblée"Identification
- Identifiant
- 688820
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de Législation, le 22 décembre 1791
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Dalmas, Joseph-Benoît
Publication
- Date de publication
- 1791
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- Par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche, Imprimé par ordre de l'Assemblée"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900354894
- Tomaison
- 953592
- Code-barre
- 1