Joseph-Benoît Dalmas
2 œuvres dans le catalogue
Réflexions de M. Dalmas, député du département de l'Ardèche, à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport, ex-ministre de la justice
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791, contre les trois premiers articles du projet de décret de ce comité, concernant la Haute-Cour nationale. Par M.
Impr. nat.
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