Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791, contre les trois premiers articles du projet de décret de ce comité, concernant la Haute-Cour nationale. Par M.
Dalmas, Joseph-Benoît
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 688818
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791, contre les trois premiers articles du projet de décret de ce comité, concernant la Haute-Cour nationale. Par M.
Auteurs
- Auteur
- Dalmas, Joseph-Benoît
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953591
- Code-barre
- 32272900354892
- Catégorie documentaire
- LI