Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Domaines, sur la propriété, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime
Identification
- Identifiant unique
- 687104
- Identifiant
- RBSVDP0000687104
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Domaines, sur la propriété, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime
- Mention de responsabilité
- par Jean-François Crestin, député du département de Haute-Saône et président du Comité des Domaines,
Auteurs
- Auteur
- Jean-François Crestin
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 106 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951444
- Code-barre
- 32272900352981
- Catégorie documentaire
- LI
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