Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Domaines, sur la propriété, l'administration et la police de toute espèce de cours d'eau, et de la pêche non maritime, par Jean-François Crestin, député du département
Identification
- Identifiant unique
- 1308738
- Identifiant
- RBSVDP0001308738
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des Domaines, sur la propriété, l'administration et la police de toute espèce de cours d'eau, et de la pêche non maritime, par Jean-François Crestin, député du département
Auteurs
- Auteur
- Jean-François Crestin
- Dates auteur
- 1745-1830
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 104 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 761229
- Code-barre
- 32272900741158
- Catégorie documentaire
- LI