Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal, relative aux expropriations forcés. Première rédaction. Séance du 17 prairial an 6
Cornudet des Chaumettes, Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 684496
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal, relative aux expropriations forcés. Première rédaction. Séance du 17 prairial an 6
Auteurs
- Auteur
- Cornudet des Chaumettes, Joseph
Publication
- Date de publication
- (prairial an VI.)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950545
- Code-barre
- 32272900350084
- Catégorie documentaire
- LI