Rapport fait à la Chambre par M. le comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes. Séanc
Cornudet des Chaumettes, Joseph
Identification
- Identifiant
- 312649
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à la Chambre par M. le comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes. Séanc
Auteurs
- Auteur
- Cornudet des Chaumettes, Joseph
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambres des pairs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1818-2)
- Code-barre
- 32272900240901
- Catégorie documentaire
- LI