Bibliothèque Paris

Mémoire sur la liquidation de la Ferme générale et de la Régie générale, adressé par le ministre des Contributions publiques (E. Clavière) à la Convention Nationale, le 31 décembre 1792...

Etienne Clavière

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
676371
Identifiant
RBSVDP0000676371

Titre et mentions

Titre
Mémoire sur la liquidation de la Ferme générale et de la Régie générale, adressé par le ministre des Contributions publiques (E. Clavière) à la Convention Nationale, le 31 décembre 1792...

Auteurs

Publication

Date de publication
1793
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
30 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
106917 (n?3)
Code-barre
32272900341110
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique

Du même auteur

Etienne Clavière

De la France et des Etats-Unis, ou De l'Importance de la révolution de l'Amérique pour le bonheur de la France, des rapports de ce royaume et des Etats-Unis, des avantages réciproques qu'ils peuvent retirer de leurs liaisons de commerce et enfin de la sit avril 1791 Exposé sommaire de la conduite de Clavière, ex-ministre des Contributions fait par lui-même, adressé à ses juges, à ses concitoyens et à ses ennemis an II [1793-1794] Dissection du projet de M. l'évêque d'Autun sur l'échange universel et direct des créances de l'Etat contre les biens nationaux, à laquelle on a joint de nouvelles considérations... et une lettre de l'auteur à M. Cerutti sur le parallèle que M. Bergasse.. 3 juillet 1790 Mémoire lu par le citoyen Clavière à la Convention Nationale, le 5 octobre 1792... 1792 Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux avec des observations importantes sur le projet de réglement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances pour la vente desdits b 1790 "Réponse de M. Clavière à la lettre de M. Montesquiou, sur un écrit intitulé : ""De la Conjuration contre les Finances de l'état, et des mesures à prendre pour en arrêter les effets""" [date de publication inconnue] Observations du Ministre des Contributions publiques sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant commissaire du Roi à la Monnoie d'Orléans, adressées à la Convention nationale [date de publication inconnue] A Messieurs les président et commissaires du district du Petit Saint-Antoine [date de publication inconnue] Discours de M. Clavière, ministre des contributions publiques, à la Société des Amis de la constitution, séante aux Jacobins Saint-Honoré, le 4 avril 1792 [date de publication inconnue] Correspondance du ministre Clavière et du général Montesquiou servant de réponse au libelle du général contre le ministre (septembre-octobre 1792) [date de publication inconnue]