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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur, supprimés en 1670. Imprimé par ordre de la Convent

Marie-Frédéric-Henri Christiani

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
675070
Identifiant
RBSVDP0000675070

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur, supprimés en 1670. Imprimé par ordre de la Convent

Auteurs

Publication

Date de publication
thermidor an III
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965196
Code-barre
32272900339583
Catégorie documentaire
LI

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