Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur, supprimés en 1670. Imprimé par ordre de la Convent
Marie-Frédéric-Henri Christiani
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 675070
- Identifiant
- RBSVDP0000675070
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Christiani, député du Bas-Rhin, sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur, supprimés en 1670. Imprimé par ordre de la Convent
Auteurs
Publication
- Date de publication
- thermidor an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965196
- Code-barre
- 32272900339583
- Catégorie documentaire
- LI
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