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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des Finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République

Marie-Frédéric-Henri Christiani

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
675069
Identifiant
RBSVDP0000675069

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des Finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
Mention de responsabilité
par Christiani député du Bas-Rhin
Mention de responsabilité suivante
imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[Germinal, l'an III]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Imprimerie nationale]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
961101
Code-barre
32272900339582
Catégorie documentaire
LI

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