Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Charles, de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la peine de confiscation est encourue contre un conspirateur, quand elle n'est portée ni dans le jugement, ni dans la loi appliquée...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 672031
- Identifiant
- RBSVDP0000672031
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Charles, de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la peine de confiscation est encourue contre un conspirateur, quand elle n'est portée ni dans le jugement, ni dans la loi appliquée...
Auteurs
- Auteur
- A Charles
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie Nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963741
- Code-barre
- 32272900336211
- Catégorie documentaire
- LI