A Charles
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Charles, de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la peine de confiscation est encourue contre un conspirateur, quand elle n'est portée ni dans le jugement, ni dans la loi appliquée...
[Imprimerie Nationale]
1796
[Texte imprimé]
Mode d'application de la proposition de Lanthenas, en faveur des rentiers de l'Etat
[Gauthier impr.]
[Texte imprimé]
L'acajou du 15e au 20e siècle
[éditeur inconnu]