Réflexions sur l'administration de la justice, sur la formation de tribunaux ordinaires et municipaux, afin de rendre la justice gratuite et d'éviter les abus qui règnent spécialement dans les justices seigneuriales
Antoine-Didier-Jean-Baptiste Challan
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 670399
- Identifiant
- RBSVDP0000670399
Titre et mentions
- Titre
- Réflexions sur l'administration de la justice, sur la formation de tribunaux ordinaires et municipaux, afin de rendre la justice gratuite et d'éviter les abus qui règnent spécialement dans les justices seigneuriales
- Mention de responsabilité
- par M. Challan, procureur du roi à Meulan
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez les marchands de nouveautés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 967895
- Code-barre
- 32272900334451
- Catégorie documentaire
- LI
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