Tribunat. Opinion de Chabaud, de l'Allier, sur cette question : le Tribunat a-t-il le droit de déférer au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an 10
Chabot, Georges-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670101
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Chabaud, de l'Allier, sur cette question : le Tribunat a-t-il le droit de déférer au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an 10
Auteurs
- Auteur
- Chabot, Georges-Antoine
Publication
- Date de publication
- germinal an X
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951121
- Code-barre
- 32272900334136
- Catégorie documentaire
- LI