Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Théodore Chabert sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, au nom d'une Commission spéciale, sur les peines à infliger aux individus comdamnés à la déportation, qui se sont évadés ou
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 670058
- Identifiant
- RBSVDP0000670058
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Théodore Chabert sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, au nom d'une Commission spéciale, sur les peines à infliger aux individus comdamnés à la déportation, qui se sont évadés ou
Auteurs
- Auteur
- Théodore Chabert
Publication
- Date de publication
- (Brumaire an 7)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602485 (n?18)
- Code-barre
- 32272900334086
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique