Bibliothèque Paris

Théodore Chabert

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Théodore Chabert sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, au nom d'une Commission spéciale, sur les peines à infliger aux individus comdamnés à la déportation, qui se sont évadés ou

(Impr. nationale)

(Brumaire an 7) [Texte imprimé]