Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'Extraordinaire, pour le paiement des commis surnuméraires, fait au nom du Comité des finances, section des
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 665040
- Identifiant
- RBSVDP0000665040
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les fonds de supplément à mettre à la disposition du commissaire national près la caisse de l'Extraordinaire, pour le paiement des commis surnuméraires, fait au nom du Comité des finances, section des
Auteurs
- Auteur
- Joseph Cambon
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954328
- Code-barre
- 32272900328826
- Catégorie documentaire
- LI
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