Convention nationale. Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député de l'Hérault dans les séances des 17 et 19 juin (1793), lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de
Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 665000
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député de l'Hérault dans les séances des 17 et 19 juin (1793), lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de
Auteurs
- Auteur
- Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602739 (n?7)
- Code-barre
- 32272900328775
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique