Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les enfants naturels, présentés au nom du Comité de législation
Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 664991
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les enfants naturels, présentés au nom du Comité de législation
Auteurs
- Auteur
- Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602740 (n?21)
- Code-barre
- 32272900328759
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique