Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté, au nom du Comité d'agriculture, par M. Broussonet, député du département de Paris, le 14 avril 1792. Imprimés par ordre de l'Assemblée
Pierre-Marie-Auguste Broussonet
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- Identifiant unique
- 661220
- Identifiant
- RBSVDP0000661220
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté, au nom du Comité d'agriculture, par M. Broussonet, député du département de Paris, le 14 avril 1792. Imprimés par ordre de l'Assemblée
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954784
- Code-barre
- 32272900324638
- Catégorie documentaire
- LI
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