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Projet de décret concernant le traitement des officiers et les élèves des Mines, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture, par M. Broussonet, lu le 20 janvier 1792, et ajourné au mardi 24, séance du soir

Pierre-Marie-Auguste Broussonet

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
661219
Identifiant
RBSVDP0000661219

Titre et mentions

Titre
Projet de décret concernant le traitement des officiers et les élèves des Mines, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture, par M. Broussonet, lu le 20 janvier 1792, et ajourné au mardi 24, séance du soir

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
954817
Code-barre
32272900324637
Catégorie documentaire
LI

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